Optimisation fiscale pour les TNS : les leviers souvent oubliés
Pour un travailleur non salarié (TNS), la pression fiscale et sociale peut être considérable. Pourtant, de nombreux leviers légaux permettent de réduire significativement la charge fiscale — à condition de les identifier et de les activer au bon moment.
Levier 1 : La déduction des cotisations Madelin
Les cotisations versées sur un contrat Madelin (retraite, prévoyance, santé) sont déductibles du revenu imposable dans des limites calculées sur le revenu professionnel. La déduction peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an pour les revenus élevés.
Plafond retraite Madelin 2024 : le plus élevé entre 10 % du bénéfice imposable (plafonné à 8 PASS) + 15 % de la fraction du bénéfice entre 1 et 8 PASS, ou 10 % du PASS.
Levier 2 : Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER individuel offre les mêmes déductions que le Madelin avec plus de souplesse. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite du disponible épargne retraite figurant sur l’avis d’imposition.
Levier 3 : L’optimisation de la rémunération (TNS en société)
Pour les TNS gérant une société à l’IS (SARL, SAS), la question du dosage entre salaire et dividendes est centrale :
- Salaire : charges sociales élevées mais déductible du résultat
- Dividendes : flat tax à 30 % (PFU) mais soumis aux cotisations TNS pour les gérants majoritaires de SARL (cotisations sur la part > 10 % du capital social)
L’arbitrage dépend du niveau de revenus, de la forme juridique et des objectifs de protection sociale.
Levier 4 : La holding
La création d’une holding permet de faire remonter les dividendes des filiales avec une fiscalité très réduite (régime mère-fille : 5 % d’imposition effective) et de les réinvestir dans de nouveaux projets ou placements sans imposition immédiate.
Levier 5 : Les frais professionnels déductibles
De nombreuses dépenses sont déductibles du BIC/BNC : frais de véhicule, frais de repas, cotisations professionnelles, formation, locaux professionnels… Une revue annuelle avec un comptable permet d’identifier les oublis.
La bonne démarche
L’optimisation fiscale d’un TNS est un travail global qui nécessite une vision d’ensemble : revenu, protection sociale, retraite, transmission. Un bilan patrimonial annuel permet d’ajuster les leviers en fonction de l’évolution de la situation.